CRITERES D'EXCLUSION EN CAS DE NON-RESPECT


Dans quelles circonstances une exclusion peut'elle avoir lieu sur la plateforme?

Peuvent être exclu de la plateforme ProLang International tout expert linguistique ou client/donneur d'ordre :

1. n'ayant pas respecté toutes les clauses indiquées dans la charte candidat ou la charte entreprise ;


2. ayant commis une faute professionnelle grave (acceptation de missions pour lesquelles le candidat n'avait pas les compétences requises ; non-respect de la confidentialité ; non réalisation de la prestation convenue avec le client/donneur d'ordre ; rupture de contrat non justifiée ; etc...) ;


3. n'étant pas en mesure de délivrer des factures, et ne disposant pas de numéro de TVA et de numéro de siret ;


4. n'ayant pas fourni à ProLang International les pièces demandées lors de son inscription ;


5. n'ayant pas les compétences suffisantes pour répondre aux attentes des clients/donneurs d'ordre.

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